Arrêtés de nomination. - Régie n°1 : recettes halte jeux des pommiers. Régie n°2 : recettes aux bains douches. Régie n°3 : recettes restaurants scolaires. Régie n°4 : recettes au service culturel.

• Cote :

  431W/30

• Dates :

  1976-2002

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans