Arrêtés de nomination. - Régie n°7 : recettes CMS Ténine, ticket modérateur/soins orthodontie. Régie n°9 : recettes enseignement. classes vertes/neiges. Régie n°10 : recettes/avances conservatoire inscriptions des élèves. Régie n°11 : recettes/avances EMS. Régie n°12 : recettes piscine.

• Cote :

  431W/32

• Dates :

  1978

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans