Dossiers d'assurances. - 00-370 véhicule endommagé. 01-390 chute. 01-392 corporel enfant. 01-401 chute. 01-428 dégâts au domaine public. 01-429 appartement témoin 23, avenue des Courtillières, vol. 01-441 crèche rue des Berges, bris de glace. 01-443 chute. 01-451 Optique Verpantin, enseigne endommagée. 01-463 véhicule endommagé. 01-465 chute. 01-470 dégâts au domaine public. 01-484corporel enfant. 01-485 corporel enfant. 01-488 dégâts au domaine public. 01-489 5, avenue Édouard-Vaillant, infiltrations. 01-491 corporel enfant. 02-001 corporel enfant. 02-004 bris de téléphone portable. 02-006 véhicule 36 VH 93, carambolage. 02-010 corporel enfant. Corporel enfant. 02-012 chute. 02-013 chute. 02-014 corporel enfant. 02-016 salle Jacques-Brel, incendie. 02-021 corporel enfant. 02-022 corporel enfant. 02-025 corporel enfant. 02-026 corporel enfant. 02-031 véhicule de la Poste, dégâts au domaine public. 02-042 véhicule endommagé. 02-043 dégâts au domaine public. 02-053 chute. 02-054 bris de lunettes. 02-062 veste endommagée. 02-064 accident de travail. 02-072 vol de bottes.

  • Cote :

    424W/1

  • Dates :

    2000-2002

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 120 ans à partir de 2002