Plaintes diverses, incendie du 6 avril 1993 de la maternelle Méhul par des mineurs : courrier d'AXA Courtage, jugements du tribunal de grande instance de Bobigny (1993) ; recel d'objet provenant d'un vol mineur : avis à victime ; destruction de bornes d'éclairage ; serrure du portail endommagée au groupe scolaire Édouard-Vaillant ; destruction de deux poubelles dans le parc Henri-Barbusse ; contravention pour infractions au code de la route (1998-2002). Plaintes de protection fonctionnelle, agression de responsable de ludothèque ; agression d'un animateur ; agression sur agent d'entretien de la voirie : main courante n° 2001/005081 ; agressions ; violences volontaires ; (1998-2001). Demande d'indemnisation par la ville suite à une chute à la piscine Bacquet : courriers de la ville, des avocats, de la SMACL et de la MATMUT, mémoires, jugement du tribunal administratif de Cergy rejetant la requête (1998-2002). Centre culturel islamique turc de Paris, demande d'annulation d'un arrêté de fermeture de locaux et d'un arrêté interrompant des travaux sans permis de construire au 221, avenue Jean-Lolive : courriers de la ville, des avocats, du préfet et de la SMACL, mémoires, jugement et ordonnance du tribunal administratif rejetant le sursis à exécution, résumé, dossier d'instruction de permis, constat d'infraction pour absence de permis (1998-2002).

• Cote :

  417W/4

• Dates :

  1993-2002

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 120 ans à partir de 2002