Dossiers d'assurances. - 99-271 Auberge du Cheval noir, dégât des eaux. 99-328 dégât au domaine public. 00-331 destruction de marchandises. 00-332 vol de cartable. 00-348 infiltrations. 00-362 chute. 00-364 chute. 00-369 employée Elis, chute. 00-376 véhicule endommagé. 00-385 CMS Cornet, dégât des eaux. 01-389 corporel enfant. 01-395 véhicule endommagé. 01-399 corporels enfants. 01-404 corporel enfant. 01-405 corporel enfant. 01-406 54, rue Denis-Papin, dégât des eaux. 01-414 gymnase Hasenfratz, dégât des eaux. 01-415 véhicule endommagé. 01-416 corporel enfant. 01-420 accident de la circulation. 01-422 corporel enfant. 01-424 école Henri-Wallon, dégât des eaux. 01-430 corporel enfant. 01-431 maison de quartier des Quatre-Chemins, dégât des eaux. 01-434 chute. 01-436 179, avenue Jean-Lolive, fonte de canalisation GDF. 01-438 corporel enfant. 01-439 corporel enfant. 01-440 corporel enfant. 01-447 corporel enfant. 01-449 véhicule endommagé. 01-450 chute. 01-452 rue Cornet, affaissement de chaussée. 01-458 chute. 01-459 véhicule endommagé. 01-461 école Henri-Wallon, dégât des eaux. 01-462 chute. 01-468 corporel enfant. 01-469 dégâts au domaine public. 01-472 CMS Cornet, dégât des eaux. 01-473 corporel enfant. 01-474 maison de quartier des Courtillières, bris de glace.

• Cote :

  417W/1

• Dates :

  1999-2001

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 120 ans à partir de 2001