Dossiers d'assurances. - 01-475 vol de moto. 01-480 hôtel de ville, bris de glace. 01-482 salon de coiffure 3, rue Magenta, dégât des eaux. 01-490 corporel enfant. 01-494 bibliothèque Elsa-Triolet, bris de glace. 01-498 SARL Hervouet Grille Langevin, dégât au domaine public. 02-002 corporel enfant. 02-008 corporel enfant. 02-018 maternelle Eugénie-Cotton, bris de glace. 02-038 dégât au domaine public. 02-041 32, rue Decaux, dégât des eaux. 01-445 orage du 6 juillet 2001, catastrophe naturelle.

• Cote :

  417W/2

• Dates :

  2001-2002

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 120 ans à partir de 2002