Délégation de service public pour le stationnement payant. - Procédure suspendue en mai 2000, actes : délibération, avis d'appel à candidature, courriers aux entreprises, dossiers de candidature.

• Cote :

  399W/8

• Dates :

  1999-2000

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2000