Délégation de service public (DSP) pour le stationnement payant pour 2001-2007 : procès-verbal d'ouverture des candidatures par la commission de DSP, document Urssaf de la SEREP, rapport du maire sur les candidats admis à présenter une offre, réglement de consultation et cahiers des charges envoyés aux candidats, télécopie envoyée à tous les candidats, offre de la SEREP, offre de la SEMIP/SAGS, lettre d'excuse de candidats, procès-verbal d'ouverture des offres et rapport d'analyse de la commission de DSP, négociations.

• Cote :

  399W/15

• Dates :

  2001

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 2001