Dossiers d'assurance, 01-388véhicule endommagé ; 01-393 dégâts au domaine public ; 01-394 maternelle Jaurès pour incendie ; 01-402 dégâts au domaine public ; 01-403 véhicule endommagé ; 01-412 studio de musique Clip Prestations pour vol ; 01-413 dégâts au domaine public ; 01-417 corporel ; 01-437 dégâts au domaine public (2001). Consultations et permanences juridiques de Maître Seban : factures (1999). Assurance des expositions : correspondance, valeur d'assurance (2000). Contrats d'assurance à titre conservatoire : lettre de résiliation avec accusé de réception (janvier 2000).
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Cote :
381W/2
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Dates :
1999-2001
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2001