Limites territoriales de Pantin et Bobigny, modifications votées en conseil municipal du 30 novembre 1989 et du 10 décembre 1992 et approuvées par décret du 26 octobre 1995 : dossier d'enquête d'utilité publique portant sur les rues Édouard-Renard et Racine, plans.

• Cote :

  363W/35

• Dates :

  1989-1995

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 1995