Bâtiments communaux, école Jean-Jaurès primaire et maternelle, CMS Cornet, Logement et service social rue Méhul : inventaire du mobilier, assurance (1984-1995). Centre médico-social Cornet : contrat de location entre l'OPHLM et la commune de Pantin, assurance (1984-1995). Halte-garderie rue des Pommiers : assurance, convention d'occupation (1985-1992). Crèche ZAC rue des Berges, foyer du troisième âge 42 bis, avenue Édouard-Vaillant et CMS Ténine : inventaires du mobilier, assurance, notes manuscrites, convention (1985-1992). Locaux sociaux 59 bis, avenue Jean-Lolive : bail de location, mobilier (1992-1995). Centres médico-sociaux Sainte-Marguerite et Ténine : certificat annuel de vérification des installations électriques, mobilier (1985-1987). CMPP 5, rue Vaucanson et crèche Rachel-Lempereur 29, rue Auger : mobilier (1993-1995). Centre de loisirs Diderot : attestation d'assurance (1993-1995). PMI Cornet : note manuscrite, assurance (1993-1995). Halte-jeux 44, parc des Courtillières et local du service municipal de la jeunesse 62, parc des Courtillières : assurance, convention d'occupation (1991-1998). Logements 23, rue Auger, 4, rue Balzac, 11, rue Stendhal et 156, rue Diderot : assurance, convention de location, engagement de location, acte de vente (1994-1997). Mission locale 28/30, avenue Édouard-Vaillant : assurance, contrat de bail (1994-1999). État des biens communaux : récapitulatif des immeubles de 1995 à 1999. Immeuble 54, rue Denis-Papin : assurance, acte notarié (1994-1999). Immeubles 14, rue Palestro, 15, rue Benjamin-Delessert et 1 bis, rue Jules-Jaslin : assurance, acte de vente (1985-1990). Gymnase Hasenfratz : vérification des installations électriques, inventaire du mobilier (1985-1990). Gymnase Rey-Gollier : inventaire du mobilier (1985-1990). École Jean-Lolive (maternelle, primaire, collège) et piscine municipale : inventaire du mobilier, certificat annuel de vérification des installations électriques (1984-1987). Gymnase Henri-Wallon : inventaire du mobilier (1984-1987).

• Cote :

  356W/26

• Dates :

  1984-1999

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999