Centre de loisirs 190, avenue Jean-Jaurès : demande d'assurance (1987-1995). Poste de transformation 104, avenue Jean-Lolive : certificat annuel d'installations électriques (1987). Ensemble immobilier 61, rue Victor-Hugo et 15/17, rue Delizy : assurance en 1995, bail (1987-1995). Immeuble 17, rue Lapérouse : assurance, acte de cession en 1991 (1990-1994). Immeuble 47, rue des Pommiers : acte de vente, demande d'assurance en 1990 (1990-1994). Immeuble 22, rue du Congo : acte de vente, plans, assurance en 1994 (1990-1994). Local industriel 128-130, rue Diderot : demande d'assurance en 1996. Stade Charles-Auray, intallation de modules Soni : assurance en 1995. Immeuble 70, avenue Édouard-Vaillant et 9, rue Gabrielle-Josserand : acte de vente de 1998 (1995-1998). Mairie annexe des Courtillières, bâtiment provisoire : résiliation de l'assurance (1998). Local des fêtes et cérémonies 32, rue Delizy : assurance (1984-1991). Château du Mesnil à Saint-Martin-d'Ecublei : inventaire du mobilier (1984). Château de Senailly : inventaire du mobilier en 1991. Saint-Denis-d'Oléron : acte de vente, inventaire du mobilier en 1985. Colonie de vacances La Crémaillère : inventaire du mobilier en 1985 et 1989, acte de vente de 1956. Cinéma UGC 78/80, avenue Jean-Jaurès : décision municipale de révision du loyer de 1999.

• Cote :

  356W/29

• Dates :

  1956-1999

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999