École Henri-Wallon, assurance responsabilité : dossiers d'assurance pour divers sinistres de 1989 à 1992, contentieux sur un dégât des eaux avec SIC Pantin Paris, courrier avec le cabinet Gaya, jugement du tribunal de grande instance, rapport d'expertise, courriers.

• Cote :

  356W/16

• Dates :

  1988-1992

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 1992