École primaire Sadi-Carnot, ravalement : récépissé de réception de travaux (1994). Mairie annexe ou cité administrative, déclaration d'assurance : courriers, estimation du matériel et du mobilier, certificat de vérification d'installations électriques de 1987 (1984-1987). Mairie annexe des Courtillières, installation provisoire de bungalows pour l'implantation : marché public, dossier de consultation, projet d'acte d'engagement, cahier des clauses techniques particulières, règlement particulier de consultation, plans (1996). Assurance, immeubles 4, rue de la Marine et 94, et 101, avenue du Général-Leclerc : demandes de garantie (1989-1994). Sinistres automobiles, prise en charge par l'assurance : tableaux récapitulatifs par numéro de dossier (1979-1986). Responsabilité civile des élus, résiliation ou prise d'une assurance : lettres (1995). Ateliers municipaux, résiliation de la police d'assurance incendie Abeille assurance : lettre de résiliation, contrat d'assurance, descriptif des ateliers (1993). Sinistres automobiles, prise en charge par l'assurance : tableaux récapitulatifs par numéro de dossier (1986-1993). École maternelle Georges-Brassens : lettre de prise de rendez-vous avec la SAEP (1990).

  • Cote :

    356W/12

  • Dates :

    1979-1996

  • Conditions d'accès :

    Communicable à partir de 1996