Licenciement : documentation sur le statut des praticiens hospitaliers, dossier de calcul de la rémunération et des intérêts, arrêts de la cour administrative d'appel (CAA) du 21 septembre 1992 et du 4 novembre 1999, contentieux relatif au blâme infligé en 1999, ordonnance du Conseil d'État du 1er décembre 1998, contentieux relatif à sa réintégration en 1998, contentieux sur abandon de poste en 1999, procédure disciplinaire et d'abandon de poste en 1999.

• Cote :

  356W/23

• Dates :

  1990-2000

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000