Dossiers d'assurances, 99-239 mission locale pour incendie ; RN 2000 ; CMS Ténine pour incendie ; 00-330 dégât au domaine public ; 00-334 140, Jean-Jaurès pour dégât au domaine public ; 00-371 vol (1999-2000). Assurances, sinistres pris en charge : tableaux récapitulatifs par numéro de dossier (1994-1996). Assurances, sinistres sur la flotte automobile : tableaux récapitulatifs par numéro de dossier (1991-1996).

• Cote :

  356W/4

• Dates :

  1991-2000

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 120 ans à partir de 2000