BVPS marché, recours contre la fermeture du marché : courrier de l'avocat, mémoire en réponse de la ville (1998-1999). Plainte de protection fonctionnelle : plainte déposée au tribunal de grande instance (TGI), ordonnance du TGI, rapport du chef de service (1997-1998). Accident de voiture suite à une panne d'électricité : plainte de l'usager sur la responsabilité de la ville, réponse de la ville (1998-1999). Renault bus, responsabilité du vendeur : lettre de la ville, réponse de la société, devis (1999). Usager en danger : lettre de France Justice, réponse de la ville, plainte de la ville (1999). SIC REM 20, rue du Pré-Saint-Gervais, sécurité des ERP : lettre de la SIC, réponse de la ville (1998). École Jean-Jaurès, incidents survenus entre novembre 1997 et mars 1998 : lettre du gardien de l'école, plainte de la ville (1998). Rue des Pommiers, infraction d'urbanisme : convocation devant le délégué du procureur, plainte de la ville, procès-verbal d'infraction, plan, résumé de l'affaire (1997). Cartier-Bresson, infraction d'urbanisme : plainte de la ville, procès-verbal d'infraction (1997). Expertise 6, rue Kléber : ordonnance de taxation d'expertise, rapport d'expertise judiciaire (1997-1998). Plaintes, agression ; vol d'aspirateur de fond de piscine ; effraction à l'école maternelle Diderot et stade Auray ; vol au CMS Marguerite et au service social ; avis à victime pour vol à la maison de l'enfance (1996-1998). Service municipal de la Jeunesse, vol du 23 janvier 1995 : plaintes, descriptif des biens volés (1995). Affaire François, réclamation pour brûlures dues à des pétards : lettre de la victime, réponse de la mairie (1995). Agression contre un agent communal : courriers de l'avocat, jugement du TGI, certificats médicaux (1991-1995). 119, Jean-Lolive, péril : courriers de l'avocat, jugement du tribunal administratif, mémoires (1993-1997). SDC 66, rue Marcelle, responsabilité assurance : rapport d'étude, lettre du syndicat de copropriété (1994-1997).

  • Cote :

    356W/13

  • Dates :

    1991-1999

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 120 ans à partir de 1999