Conseil municipal, dossier de séance du 30 septembre 1999 (II Urbanisme et affaires foncières, III Affaires sanitaires et sociales, IV Affaires scolaires, V Affaires socioculturelles, VI Affaires techniques, VIII Personnel, IX Affaires diverses).

• Cote :

  355W/30

• Dates :

  30/09/1999

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 1999