Conseil municipal, dossier de séance du 30 septembre 1999 (II Urbanisme et affaires foncières, III Affaires sanitaires et sociales, IV Affaires scolaires, V Affaires socioculturelles, VI Affaires techniques, VIII Personnel, IX Affaires diverses).
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Cote :
355W/30
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Dates :
30/09/1999
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Conditions d'accès :
Communicable à partir de 1999