Licenciement : contentieux sur l'absence de réintégration en 1997, contentieux sur demande indemnitaire, contentieux sur radiation en 1999, contentieux sur charges sociales et fiscales de l'indemnité compensatrice de perte de revenu (1990-2000). Écrans du monde, manifestation pour la coupe du monde de football : cahier des charges des écrans du monde 98, lettre de renonciation de la commune à organiser cette manifestation (1998). Convention avec l'Institut IFIDEC, travaux de peinture du pavillon au 13, rue Estienne-d'Orves : convention, plan du pavillon (1997). Mise à disposition de la piscine à des stagiaires du CNFPT du 16 au 18 juin 1998 : convention (1998). Bail d'entretien et de travaux de la voirie, marché public Eva La Moderne : observations de la préfecture, réponse de la ville, déféré préfectoral, mémoires, jugement du tribunal administratif, arrêt de la cour administrative d'appel, courrier de l'avocat (1997-2000).

• Cote :

  356W/24

• Dates :

  1990-2000

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000