Dossiers d'assurances. - 97-116 car gênant la circulation. 97-121 chute de réverbère. 97-122 chute de réverbère. 97-123 Division-Leclerc, chutes d'arbres. 97-128 corporel. 97-129 corporel. 97-129b corporel. 97-130 dégât au domaine public. 97-141 corporel. 97-149 corporel. 97-158 dégât au domaine public. 97-159 corporel. 97-884 automobile. 97-885 automobile. 97-893 automobile. 97-910 corporel. 98-161 container. 98-171 dégât au domaine public. 98-177 monument funéraire. 98-181 hôtel de ville, dégât au domaine public. 98-184 accident sur la voie publique. 98-185 réverbère sur véhicule. 98-187 rue Lescault, dégât au domaine public. 98-191 Jules-Auffret, chute de réverbère. 98-196 hôtel de ville, bris de glace. 98-199 véhicule endommagé. 98-201 chute de réverbère. 98-203 auditorium, vol. 98-205 rue Victor-Hugo, dégât des eaux. 98-217 trou dans la chaussée.

• Cote :

  356W/2

• Dates :

  1997-1998

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 120 ans à partir de 1998