Relogements prioritaires, secours ou prêt pour le maintien dans les lieux en cas de dettes de loyer, caution et garantie de loyer. - Dossiers des bénéficiaires, des refusés et des ajournés : documents servant à l'instruction, rapports des assistantes sociales, décisions [classement par commission locale].

  • Cote :

    337W/7

  • Dates :

    12/10/1998

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 1998