Relogements prioritaires, secours ou prêt pour le maintien dans les lieux en cas de dettes de loyer, caution et garantie de loyer. - Dossiers des bénéficiaires, des refusés et des ajournés : documents servant à l'instruction, rapports des assistantes sociales, décisions [classement par commission locale].
-
Cote :
337W/8
-
Dates :
26/10/1998-12/11/1998
-
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1998