Relogements prioritaires, secours ou prêt pour le maintien dans les lieux en cas de dettes de loyer, caution et garantie de loyer. - Dossiers des bénéficiaires, des refusés et des ajournés : documents servant à l'instruction, rapports des assistantes sociales, décisions [classement par commission locale].

• Cote :

  337W/1

• Dates :

  14/01/1998-12/03/1998

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 1998