Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27 et ZAC de l'Îlot 51 : actes de cession.

  • Cote :

    297W/14

  • Dates :

    1979-1986

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 1986