Relogements prioritaires, secours ou prêt pour le maintien dans les lieux en cas de dettes de loyer, caution et garantie de loyer. - Dossiers des bénéficiaires, des refusés et des ajournés : documents servant à l'instruction, rapports des assistantes sociales, décisions [classement par commission locale].
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Cote :
274W/11
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Dates :
12/06/1996
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1996