Élections professionnelles (commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires, commissions d'hygiène et de sécurité) : protocoles d'accords, dépôts des listes des candidats, listes électorales ville et Centre communal d'action sociale (CCAS), votes par correspondance, réclamations et corrections, décrets, arrêtés du maire, délibérations, organisation du vote.
-
Cote :
267W/12
-
Dates :
23/11/1995
-
Conditions d'accès :
Communicable à partir de 1995