Marchés aux comestibles : exploitation, concessions, traités, dossiers de marchés, cahier des clauses techniques particulières (CCTP), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), détails estimatifs, appel d'offres, engagements, courriers, commissions, réunions. Brocante de Pantin : plaintes contre l'implantation de la dite brocante rue du Chemin-de-Fer, contentieux, décisions municipales, suppression.

  • Cote :

    249W/6

  • Dates :

    1984-1986