Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, acquisitions de la ville de Pantin suite à expropriation : actes de vente, actes d'acquisition, publications aux hypothèques, émoluments, honoraires de notaires, rétrocessions d'indemnité et évictions commerciales, cessions de droit de bail. - 31, avenue du Général-Leclerc, 9, rue Auger, 29, avenue Jean-Lolive, 54, avenue du Général-Leclerc, 60, avenue du Général-Leclerc (19 décembre 1972). Rue Auger sans numéro, 30, avenue du Général-Leclerc, avenue du Général-Leclerc sans numéro (27 juillet 1972). 56-58, avenue du Général-Leclerc (9 novembre 1973). 54, avenue du Général-Leclerc (6 avril 1973). 31 bis, avenue Jean-Lolive (20 février 1973).

  • Cote :

    242W/17

  • Dates :

    1972-1973

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 75 ans