Contentieux. - Ville de Pantin - GEEP Industrie au sujet du CES Jean-Lolive (1978-1985). Ville de Pantin - Coopérative des bois de l'Est pour le 63, rue Charles-Auray (1980).

• Cote :

  242W/33

• Dates :

  1978-1985

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans