Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27. - Dossier de création de la ZAC : arrêté (30 mars 1971). Courriers divers suite à la modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) de 1980 (1984).

• Cote :

  242W/28

• Dates :

  1971-1984