Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, acquisition de la ville de Pantin suite à expropriation : jugement d'expropriation, ordonnance d'expropriation, ordonnance complétive d'expropriation, signification d'arrêt et commandement. - 31-31 bis, avenue Jean-Lolive.
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Cote :
242W/18
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Dates :
1972-1978
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans