Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27 : enquête parcellaire, demande d'arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation. - 58, avenue du Général-Leclerc (28 juillet-18 août 1972). 35, avenue Jean-Lolive (2 novembre 1973-7 janvier 1974). 3, rue Auger (15 novembre-13 décembre 1973). 9, rue Auger, 39, avenue Jean-Lolive (1-11 février 1974).
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Cote :
242W/12
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Dates :
28/07/1972-11/02/1974
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans