Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 51 : enquête parcellaire, demande d'arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation. - 11, rue du Pré-Saint-Gervais, 13, rue du Pré-Saint-Gervais, 21, rue du Pré-Saint-Gervais, 17-19, rue des Grilles, 21, rue des Grilles.

  • Cote :

    242W/4

  • Dates :

    12/02/1980-20/02/1980

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 75 ans