Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, enquête parcellaire : notification aux propriétaires de l'enquête d'utilité publique et parcellaire se déroulant du 2 au 18 février 1971.

• Cote :

  242W/15

• Dates :

  1971

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans