Assurance "dommage ouvrage" décennale pour la construction de bâtiments neufs ou la modification des bâtiments anciens : contrats, conditions générales de garantie, procès-verbaux de réception des travaux, prévisions de primes, travaux supplémentaires, propositions, OPQCB, attestations, sous-traitants, conventions, rapports Socotec, actes d'engagement de la maîtrise d'oeuvre, situations définitives des marchés constructeur, pièces contractuelles, certificat de conformité PC-DROC. - Extension de la maternelle Diderot n° 5.001.955 (1986-1996). Aménagement de la salle de cinéma du Ciné 104 n° 03.344.544M (1987-1997). Maternelle Georges-Brassens n° 37.503.6705.723C. Réfection de la couverture du deuxième chalet de Saint-Martin-d'Ecublei n° 375.036.712.063 T. Réhabilitation du 35, rue Auger n° 375.036.705.696 Y.

• Cote :

  236W/2

• Dates :

  1986-1997

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 1997