Assurance "dommage ouvrage" décennale pour la construction de bâtiments neufs ou la modification des bâtiments anciens : contrats, conditions générales de garantie, procès-verbaux de réception des travaux, prévisions de primes, travaux supplémentaires, propositions, OPQCB, attestations, sous-traitants, conventions, rapports Socotec, actes d'engagement de la maîtrise d'oeuvre, situations définitives des marchés constructeur, pièces contractuelles, certificat de conformité PC-DROC. - Extension du collège Joliot-Curie n° 03.349.321 F (1988-1998). Ravalement de façade Paul-Langevin n° 375.036.718.251 U. Réfection et étanchéité de la terrasse du centre administratif n° 375.036.720.288 J. Amélioration de l'isolation Jean-Jaurès n° 375.036.720.287. H. Réfection du campanile de l'hôtel de ville n° 375.036.718.073 B. Aménagement des caves du square Méhul n° 375.036.720.292 N. Réfection de la couverture Montsauche n° 375.036.718.170 G. Création d'un hangar stade Charles-Auray n° 375.036.720.284 E.

• Cote :

  236W/4

• Dates :

  1988-1998

• Conditions d'accès :

  Communicable à partir de 1998