Assurance "dommage ouvrage" décennale pour la construction de bâtiments neufs ou la modification des bâtiments anciens : contrats, conditions générales de garantie, procès-verbaux de réception des travaux, prévisions de primes, travaux supplémentaires, propositions, OPQCB, attestations, sous-traitants, conventions, rapports Socotec, actes d'engagement de la maîtrise d'oeuvre, situations définitives des marchés constructeur, pièces contractuelles, certificat de conformité PC-DROC. - Réhabilitation Jacqueline-Quatremaire n° 3750036.708.497 S (1987-1997). Réfection et étanchéité La Colombe n° 3.834.429 K. Extension Maurice-Baquet n° 375.036.705.697 Z (1988-1998). Ravalement façade Paul-Langevin n° 375.036.705.699 B. Réfection et étanchéité Jean-Lolive et Édouard-Vaillant n° 375.036.718.080. Réfection du bardage du gymnase Rey-Golliet n° 375.036.718.091.V.
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Cote :
236W/3
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Dates :
1987-1998
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Conditions d'accès :
Communicable à partir de 1998