Protection de l'enfance. - Fiches de signalement des enfants en danger et des familles à problèmes (1990-1991). Commission départementale de décision de protection de l'enfance : procès-verbaux de réunions, motivations des demandes et solutions retenues (1991-1993). Réunions pluriprofessionnelles : comptes rendus, demandes de signalement des enfants en danger formulées, décisions (1991-1993). Bilan statistique des enfants placés pour les circonscriptions de Pantin, Bobigny, Bondy, Rosny, Villemonble, Pavillons-sous-Bois et Le Raincy (1989).

• Cote :

  223W/1

• Dates :

  1989-1993

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 1993