Cosec gymnase Léo-Lagrange. - Garantie décennale : recours, jugements, correspondance, contentieux, instances. Maison de retraite intercommunale, réfection du chauffage : décompte des travaux, devis, dossier technique, réfections, conventions, plan.
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Cote :
208W/99
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Dates :
1977-1983
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans