Cosec gymnase Léo-Lagrange. - Garantie décennale : recours, jugements, correspondance, contentieux, instances. Maison de retraite intercommunale, réfection du chauffage : décompte des travaux, devis, dossier technique, réfections, conventions, plan.

• Cote :

  208W/99

• Dates :

  1977-1983

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans