Responsabilité civile, police n° 93487493. Ordre de service de démolition (1979). APEC, emprunt de 9 et 7 millions (1979). OPHLM, soumission (1979). Sondage Technosol (1987). Plan d'hygiène et de sécurité (1987). Local commercial rue des Grilles et rue du Pré.

  • Cote :

    205W/144

  • Dates :

    1979-1987