Expropriation, ventes en adhésion à expropriation et indemnités d'éviction. - 31 et 31 bis, avenue Jean-Lolive : société Cinémation, particuliers (1975-1978). Annulation de l'état descriptif de division et règlement de copropriété (17 mai 1978). Dissolution de la copropriété (17 mai 1978). Liste des propriétaires. Correspondance avec le cabinet Daigremont (1974-76).

• Cote :

  205W/23

• Dates :

  1974-1978

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans