Première tranche, état de division en volumes : état descriptif de volumes, acte original d'état descriptif de division, plans, descriptif de division. Zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation urbaine, modification du plan d'aménagement de zone et de son règlement : note d'intention, note de présentation, rapport justificatif, plan d'aménagement de la zone, convention ville-SEMIP, délibération du conseil d'administration de la SEMIP, bilan prévisionnel actualisé de l'opération, délibérations du conseil municipal.

• Cote :

  205W/78

• Dates :

  1986