Dépossessions foncières et commerciales : consignations. Particuliers, Brosseries Varin, Silence Auto. Jugements d'expropriation. Attestations de propriété, actes notariés.

• Cote :

  205W/170

• Dates :

  1982-1984

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans