Capital social, conventions APEC, GIPEC, ville et SEMIP ; notaires ; augmentation de capital. Procédures administratives d'aménagement, création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) ; délibération de la ville ; convention ville-SARL : convention, cahier des charges ; déclaration d'utilité publique ; arrêtés de cessibilité ; enquêtes, plans et état parcellaire ; ordonnance d'expropriation ; correspondance avec la mairie, Prospect et les notaires ; notes et réunions.

• Cote :

  205W/87

• Dates :

  1978-1981

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans