Cession de terrains. - État, ville de Pantin et département : actes administratifs, conventions (1984-1988). Sociétés Aedificat et Sacimob : ordonnances, actes de cession (1982-1985).

• Cote :

  205W/169

• Dates :

  1982-1988

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans