Accident des enfants en centre de loisirs ou de vacances, dossiers de suivi du remboursement : déclaration d'accident, relance famille, réglement de l'assurance aux familles [classement par années, mois et affaires].
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Cote :
201W/15
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Dates :
01/1992-05/1992
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 120 ans à partir de 1992