Accident des enfants en centre de loisirs ou de vacances, dossiers de suivi du remboursement : déclaration d'accident, relance famille, réglement de l'assurance aux familles [classement par années, mois et affaires].

• Cote :

  201W/9

• Dates :

  08/1990-12/1990

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 120 ans à partir de 1990