Accident des enfants en centre de loisirs ou de vacances, dossiers de suivi du remboursement : déclaration d'accident, relance famille, réglement de l'assurance aux familles [classement par années, mois et affaires].

  • Cote :

    201W/1

  • Dates :

    02/1987-09/1987

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 120 ans à partir de 1987