SEMIP. - Statuts de la société et modifications : liste des actionnaires et répartition du capital, délibérations du conseil municipal et élection des membres du conseil d'administration. Emprunts : délibérations, conventions de garantie, contrats de prêt (MACIF, Médicale de France, FNAFU, Kausallis). Avances de trésorerie : délibérations, conventions et avenants. Acquisitions foncières : actes et délibérations. Avances ville : conventions, délibérations, avenants. Emprunts : délibérations, conventions de garantie (Crédit mutuel, Carpimko). Travaux exécutés pour le compte de la ville. Cession de terrains à la ville de Pantin.
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Cote :
192W/293
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Dates :
1967-1989